AU COMMISSARIAT – APRÈS LA MANIF, LE BLOCAGE ou L’ACTION
LA PROCÉDURE
Quand on est au commissariat, on peut être en :
Vérification d’identité : Elle peut durer jusque 4 heures, au-delà, on est placé.e en garde-à-vue. Si on ne veut pas donner notre identité et qu’on n’a pas nos papiers, n’oublions pas que c’est aux flics de la trouver. Laissons-les se démerder. Ne les emmenons pas chez nous pour aller chercher nos papiers.
Garde-à-vue : pour une durée de 24 heures potentiellement prolongeable de 24 heures à nouveau. Peut aller jusque 72 heures dans certains cas. Concernant les mineur.es : nos responsables légaux doivent être prévenus.
On va détailler une à une les étapes de la garde-à-vue, pour que nous soyons préparé.es.
L’OFFICIER DE POLICE JUDICIAIRE (OPJ)
On arrive dans une salle, face à un Officier de Police Judiciaire (OPJ), qui est derrière un bureau. En théorie, le rôle de cette étape est de nous déclarer notre placement en garde-à-vue et nos droits. Attention, les flics ne le font pas systématiquement alors ça peut être à nous de prendre les devants.
1) On peut, si on le souhaite, donner notre petit état civil (5 doigts de la main : nom, prénom, date de naissance, lieu de naissance, adresse). Pour le reste, on n’a “rien à déclarer”.
2) S’il oublie de nous le demander, c’est le moment de mentionner le nom de notre avocat.e. Son nom barreau suffisent si le flic dit qu’il faut le numéro de téléphone, il ment.
3) Enfin, ne signons rien !
Rappel : Il n’est pas illégal de ne pas donner notre grand état civil ( qui contient d’autres informations comme notre filiation, notre profession, notre situation matrimoniale). Les flics n’ont pas à le savoir. Au delà du petit état civil, on n’a “rien à déclarer”. Si on est étranger.ère, notre placement en GAV doit être notifié avec un formulaire écrit dans notre langue. On a le droit à un interprète.
LE DROIT AU COUP DE TÉLÉPHONE
1) Ça peut être nous qui appelons ou bien les flics peuvent appeler pour nous.
2) Dans tous les cas nous le déconseillons vivement, car cet appel peut être retranscrit et ajouté au dossier. On ne peux pas contrôler ce que diront nos proches sur nous au téléphone quand ils apprendront qu’on est en garde-à-vue. L’usage de ce droit peut donc nous incriminer. Par ailleurs, ça peut servir aux flics pour faire le lien entre les gens. Ce droit nous semble dangereux, mais aussi inutile si on a bien préparé notre personne check et nos garanties au préalable.
LE DROIT A L’AVOCAT
1) On peut demander l’avocat.e que l’on veut. Il faut préciser son barreau d’appartenance. C’est la première fois qu’on voit l’OPJ qu’on peut donner le nom de notre avocat.e. Mais si on a oublié à ce moment-là, on peut redemander notre avocat.e à n’importe quel moment de la garde-à-vue. C’est notre droit de nous entretenir avec lui ou elle 30 minutes toutes les 24h et il peut nous assister pendant notre audition avec l’OPJ (c’est même obligatoire quand tu es mineur.e).
2) N’oublions pas que l’avocat.e n’est pas notre ami.e, il faut toujours s’en méfier, même s’il ou elle figure sur la liste des avocat.es conseillé.es. Il ou elle peut notamment nous donner de mauvais conseils sur la signalétique.
3) Il peut arriver que notre avocat.e ne soit pas disponible. Concernant Paris, les avocat.es forment une équipe et peuvent envoyer un.e collègue à leur place. Ce n’est pas très grave si notre avocat.e ne vient pas nous voir pendant la garde-à-vue, on peut se débrouiller sans. Parfois, il y a tellement d’interpellé.es que les avocat.es n’ont pas le temps de rendre visite à tout le monde. Si juste avant le déferrement (c’est-à-dire le fait d’aller au tribunal, donc au bout des 48h à peu près) nous n’avons toujours pas d’avocat.e qui est venu nous voir, ne nous inquiétons pas, celui ou celle de la coord ou un.e de ses collègues va arriver au dépôt. C’est au moment de passer devant le juge qu’il est vraiment important que notre avocat.e soit présent.e.
4) Si les flics nous embobinent sur ce point et que nous nous retrouvons avec un avocat.e commis d’office (avocat.e de service ce jour là pour les gens qui n’ont pas de nom en tête), n’écoutons surtout pas ce qu’il nous dit. Il est souvent de très mauvais conseil et peut nous conseiller de parler aux flics, de donner notre signalétique pour sortir plus vite. C’est faux, nous ne sortirons pas plus vite.
Il peut nous pousser à faire de mauvais choix car il sera payé le même montant qu’on accepte d’être jugé.e tout de suite ou qu’on demande un report d’audience. L’avocat.e commis d’office a intérêt à ce qu’on accepte d’être jugé.e tout de suite car si on demande un délais ça lui fait plus de travail de préparation sur le long terme, pour le même salaire.
5) Ce sur quoi on doit se concentrer quand on voit l’avocat.e, qu’il soit commis d’office ou nommé.e, c’est de lui mettre la pression pour qu’il trouve nos garanties de représentation (dont l’utilité est rappelée dans le chapitre “prévoir les galères judiciaires” au tout début du livret). Quitte à mentir sur nos antécédents, comme par exemple dire qu’on a 12 mentions à notre casier judiciaire et qu’on va aller en prison si on a pas nos garanties, pour le ou la forcer à retrouver nos garanties.
6) Quand on le ou la voit, c’est le moment de lui dire qu’une fois devant le juge, on va demander un délais pour préparer notre défense.
Astuce : On a le droit d’attendre notre avocat.e et de refuser le commis que les flics veulent souvent nous imposer, et on a le droit de refuser l’audition tant que notre avocat.e n’est pas là.
LE DROIT AU MÉDECIN
Concernant les mineur.es : nos parents peuvent demander qu’on voit le médecin, c’est eux qui ont le dernier mot.
1) On sait que tout le monde conseille de demander à voir le médecin en garde-à-vue. Cependant, nous conseillons vivement de ne pas le demander, sauf si :
– on a besoin de prendre un traitement
– on pense que notre état n’est pas compatible avec la garde-à-vue
– on a des raisons de penser qu’on va se faire frapper lors de notre garde-à-vue alors que nous étions en parfaite santé en entrant au commissariat
2) Si nous conseillons cela, c’est parce que le médecin des flics n’est pas notre ami. C’est justement un médecin-flic et il arrive souvent que ses observations soient versées à charge dans nos dossiers (à charge signifie contre nous). Par contre, il arrive très peu que le médecin aide le ou la gardé.e à vue. Par exemple, un coup classique du médecin-flic : nous voulons lui faire remarquer que nous nous sommes fait frappé.es par un flic. Si le médecin-flic constate nos blessures, son observation peut apparaître dans notre dossier et justifier le chef d’inculpation de rébellion Car selon eux, nous étions tellement virulent.es que les flics ont dû nous maîtriser par la force, et donc nous infliger des blessures.
3) Quoi qu’il en soit, ne lui parlons surtout pas de ce que nous avons fait, ni du contexte. Si nous choisissons tout de même de le voir, il n’est là que pour faire des constats physiques, et uniquement pour cela. Enfin, ne dissertons surtout pas sur notre état psychologique, nos addictions, ou notre vie. Il est possible que cela se retourne contre nous sous la forme d’une obligations de suivre un stage anti-addiction, ou d’un suivi psychologique.
4) N’oublions pas que si nos blessures sont graves, nous pouvons être transféré.es du commissariat aux urgences.
5) Attention, le médecin-keuf peut nous prendre notre ADN de manière détournée.
LA FOUILLE
On nous emmène dans une salle pour faire l’inventaire de nos affaires et en placer certaines sous scellées. Le tout figurera au dossier.
1) On doit être fouillé.e par un flic du même sexe que celui qui figure sur nôtre état civil.
2) Préparons nous psychologiquement : les flics peuvent nous fouiller à poil s’ils veulent nous humilier. Ils vont nous demander d’enlever nos piercings, notre soutien gorge.
3) Gardons nos lentilles.
4) Faisons leur compter notre thune pour éviter de se faire plumer.
5) Le plus important : ne signons jamais notre PV de fouille. Si on le signait, on ne pourrait plus revenir sur le contenu. Ne pas signer c’est se laisser une marge de manœuvre pour pouvoir le contester. Parfois les flics rajoutent des choses dedans dans notre dos pour nous incriminer.
Astuces : gardons le plus de fringues possible avec nous, il peut faire très froid en cellule. Si on est arrêté.es avec notre tel et que ça ne nous arrange pas, on peut dire que ce n’est pas le nôtre. Ils ne nous le rendront jamais. Surtout, n’oublions pas qu’il n’est pas illégal de ne pas donner son code de déverrouillage de portable. ça a même été confirmé par la cour d’appel de Paris.
LA CELLULE
On nous amène en cellule. Si on est trans, préparons-nous au fait d’être mis.e en cellule avec des personnes du sexe qui figure sur notre état civil. On a le droit à une couverture, un matelas, un petit dej et deux repas par jour. On peut demander à aller aux toilettes, aller boire autant qu’on veut et on peut demander une protection hygiénique.
1) Astuce : Quand le flic vient nous voir, toujours d’abord demander “c’est pour quoi” avant de sortir de la cellule. Le but est de ne pas nous retrouver devant la machine à donner ses empreintes ou son ADN de but en blanc. Si le flic répond “on va prendre ta signalétique, ou ton ADN”, on peut simplement refuser de sortir de notre cellule. Encore une fois, cela permet de nous ménager une marge de manœuvre et de ne pas nous retrouver au pied du mur ou dans une situation qui rend possible les intimidations ou les menaces puisqu’on reste avec nos co-détenu.es.
2) Formons et rassurons nos co-détenu.e.s, surtout sur le “rien à déclarer” ou sur la demande de report de procès.
3) Pensons à notre rhétorique concernant notre potentiel contrôle judiciaire, en lien avec nos garanties de représentation au cas où on passe devant le juge.
4) Faisons gaffe, il peut y avoir des indics (flics inflitrés) dans notre cellule ou dans d’autres : ne parlons jamais de ce qu’on a fait, de qui on connaît, d’avec qui on s’organise.
5) Quand on est dans notre cellule, les flics vont venir nous déranger pour demander de procéder au recueil de notre signalétique (empreintes et photos) et de notre ADN :
– Refusons ensemble de donner ces éléments. Il faut savoir que refuser ces prélèvements est un délit. Ne laissons pas les flics nous intimider en nous mentant, il est rare que des poursuites soient engagées pour ce délit uniquement. Et quand il est associé à d’autres délits, le jeu en vaut la chandelle. Il est possible de sortir de garde-à-vue libre en n’ayant donné ni son ADN ni sa signalétique. Il est également possible de faire tomber ce chef d’inculpation à notre procès, ou encore à notre procès en appel.
– Pourquoi refuser? Dans la pratique : ça nous évite de nous retrouver inculpé.es dans d’autres affaires gratuitement (surtout pour l’ADN), qu’elles soient passées ou futures. La justice voit l’ADN comme “la reine des preuves” alors qu’il convient de rappeler que notre ADN est volatile et peut se retrouver n’importe où où on est allés.
– Refusons aussi pour le principe politique : ne pas contribuer au fichage, ne pas collaborer avec la police. Les flics pourront nous dire qu’il faut les donner pour prouver que nous n’avons pas d’antécédents : refuser de nous dissocier des camarades qui en ont c’est se montrer solidaires.
6) Restons vigilent.es sur la prise d’ADN sauvage : les flics usent de leur sournoiserie pour pouvoir récupérer notre ADN par tous les moyens. Pour cela, nous pouvons manger avec nos mains et ne pas toucher nos verres d’eau avec nos doigts. Attention également à la demande fait par les flics de donner notre code de téléphone. Refusons, nous en avons le droit.
L’AUDITION
C’est un moment important de la garde-à-vue, où un OPJ va nous poser des questions dans son bureau. On doit être attentif.ves, et rester concentré.es. Toute l’attente de la garde-à-vue nous mène à ce moment précis, où l’OPJ va essayer de nous faire parler, avouer ou balancer nos potes.
1) Si on ne nous les a pas donnée avant, c’est le moment de demander quelles charges sont retenues contre nous. Ça peut nous permettre de nous préparer dans notre tête. Par exemple, si on sait que notre chef d’inculpation est « violences sur personne dépositaire… » ou encore «jet de projectile » il y a plus de chance qu’on passe en comparution immédiate comparé à « refus de signalétique ».
2) Encore une fois, lors de l’audition, ne donnons que notre petit état civil (5 doigts de la main : nom, prénom, date de naissance, lieu de naissance, adresse). 3) Les flics vont nous poser des questions. On a le droit de garder le silence et nous le recommandons chaudement. Répétons l’opération comme un perroquet à l’infini et le flic se lassera avant nous. Encore une fois, ils peuvent toujours s’exciter le bulbe contre nous, s’énerver, se vexer, gardons en tête que c’est pas eux qui décideront de notre sort.
4) N’hésitons pas à prendre notre temps avant de répondre car ils peuvent essayer de nous piéger, notamment sur l’ordre des questions. Ils peuvent alterner un élément du petit état civil et du grand état civil. Marquons une pause, réfléchissons, et répondons selon la question. Si cela concerne notre petit état civil ok, sinon, nous n’avons rien à déclarer.
Astuce : pour notre adresse ne donnons pas notre digicode, ni notre étage etc, laissons les se démerder.
5) On a le droit et il est même vivement conseillé de relire le PV d’audition (c’est la trace écrite sur papier de tout ce qui a été dit durant l’audition) et de faire enlever tout ce qui ne nous va pas. Nous pouvons réitérer l’opération autant de fois que nécessaire si nous estimons que le flic a écrit quelque chose qu’on ne veut pas voir figurer. Relisons, modifions, mais ne le signons pas, car comme le PV de fouille, si nous le signons, il nous sera impossible de le contester par la suite.
6) Enfin, si on nous montre des photos, des vidéos de personnes, continuons surtout de ne rien déclarer, les flics cherchent à ce que nous balancions des camarades. Concernant les mineur.es : l’audition est forcément avec l’avocat.e, même il ou elle est juste là pour observer. L’audition est filmée, envoyée au tribunal et utilisée que si on conteste notre PV.
LEURS STRATÉGIES POUR NOUS CHARGER
1) Le in/off : Dans ce qui peut être retenu contre nous, il n’y ‘a pas uniquement ce qu’on dit dans notre audition, il y a tout type d’échange avec les flics : dans notre cellule, dans les couloirs, sur les bancs, dans le camion, aux toilettes etc. D’où l’intérêt de ne jamais parler aux flics, quel que soit le lieu ou le contexte.
2) Le bon flic/mauvais flic : Certains flics chercheront à s’attirer notre sympathie pour arriver à leurs fins. Le fait qu’il soient sincères ou non ne nous intéresse pas. Ils vont nous parler comme si on était leur ami ou leur enfant, nous faire croire qu’ils nous rendent service ou nous conseillent dans notre intérêt. Il est très important de ne pas les écouter et de continuer à ne rien leur dire. “Je n’ai rien à déclarer”. Même des paroles anodines peuvent se retourner contre nous.
3) Le mensonge : Les flics nous mentent tout le temps pour nous faire collaborer : sur notre temps de garde-à-vue, sur nos droits, sur ce qu’on va prendre au procès. Ne nous fions qu’à nous et à nos connaissances juridiques, ne les laissons pas nous faire douter de ce que nous aurons appris, par exemple dans ce manuel.
NOS STRATÉGIES POUR S’EN SORTIR AU MIEUX
Face aux flics, les stratégies que nous conseillons pour nous en sortir au mieux :
1) Gardons le silence. N’oublions pas que c’est un droit, malgré tout ce que les flics pourront nous dire. Ça peut s’avérer plus compliqué que ce qu’on s’imagine, mais il suffit de RÉPÉTER COMME UN PERROQUET « Je n’ai rien à déclarer », à chaque questions, y compris les plus anodines. Les flics se lasseront avant nous. Et n’oublions pas que s’ils s’énervent, c’est notre droit et ce n’est pas le flic qui va décider de notre sort, mais le procureur.
2) Ne pas collaborer. Les laisser faire toutes les erreurs possibles, être le plus lent possible pour engorger les commissariats et ralentir leur travail. Ne leur simplifions pas la tâche. Par exemple : acceptons de venir en audition mais ne déclarons rien.
3) Prendre son temps. Cette stratégie peut paraître anodine mais elle est primordiale. Prenons notre temps pour réfléchir et garder le contrôle sur ce qui nous arrive. Pour cela, l’idéal serait de se dire, quand nous sommes arrêté.es, que nous sommes au commissariat pour au moins 48h. Cela permet de contrer de nombreuses techniques dont les flics usent pour nous mettre la pression, comme le marchandage. Ils vont tenter de nous faire croire que si on coopère on pourra sortir plus vite. C’est faux. Ils n’en ont pas le pouvoir, ils ne le souhaitent même pas. Ils disent juste ça pour qu’on coopère, qu’on parle, et qu’ils puissent charger nos dossiers. Se dire qu’on est là pour 48 heures permet de ne pas entrer dans le jeu des flics, et de s’extraire de leurs manipulations ou mensonges.
LA PERQUISITION
Elle peut survenir au cours de notre garde-à-vue. Pas de panique. Si, comme on l’a conseillé au début, le ménage est fait chez nous, c’est tranquille.
Astuce : On peut enlever notre nom sur notre boite aux lettres avant les manifs, ou choisir de ne pas guider les flics vers notre appart. Ne leur facilitons pas le travail.On peut demander à ce que notre avocat.e soit là. Si c’est vraiment chaud pour nous, on peut choisir de donner une fausse adresse. Mais il faut penser que ça peut avoir des répercussions sur la suite, en cas de procès et surtout de contrôle judiciaire.
A savoir : pendant la perquisition, quelqu’un doit être présent avec les flics, (toi, ton coloc, ton voisin etc).
LA PROLONGATION DE LA GAV
C’est le procureur qui le décide, pas les flics. Le renouvellement de notre GAV ne veut pas dire qu’on va être déféré.e au dépôt (le dépôt c’est les cellules du tribunal où on attend les suites de notre procédure). Cela peut juste être une stratégie pour nous mettre la pression et qu’on donne notre ADN, nos empreintes, qu’on se mette à parler etc. Mais restons muet.es comme des tombes et tout ira pour le mieux. Tous nos droits sont renouvelés pour 24h.
CONCLUSIONS SUR LA GAV
La garde-à-vue n’est pas le moment où nous défendre, c’est simplement un endroit pour nous faire parler afin de nous inculper. Il est très important de se souvenir que la seule défense possible pendant la garde-à-vue c’est de ne rien déclarer. Notre défense réelle se prépare pendant le délai que nous aurons obtenu (c’est notre droit) au tribunal devant le juge lors de notre comparution immédiate.
LES SUITES DE LA GAV
A la suite de notre garde-à-vue, il y a plusieurs possibilités :
– On est libéré.e et c’est tout, ça s’arrête là.
– On est libéré.e, avec une convocation : envoyons un mail ou allons voir la défense collective, des stratégies existent.
– On est déféré.e au dépôt. Ça ne veut pas forcément dire qu’on va avoir un procès, mais il faut quand même s’y préparer au cas ou.