AVANT LA MANIF : PRÉVOIR LES GALÈRES JUDICIAIRES
En manif on risque la garde-à-vue (GAV) : gère tes GR !
Petit topo en 12 points sur les Garanties de Représentation (GR), pour descendre dans la rue l’esprit libre.
1. Qu’est-ce que c’est ? Les garanties c’est l’ensemble de documents qui doit convaincre lae juge qu’on va pas disparaître à Pétaouchnok-les-Ombrelles d’ici notre procès.
2. Quels documents ?
En résumé :
– une identité
– un domicile
– une activité
En détail :
– une pièce d’identité valide
– un justificatif de domicile (facture EDF ou téléphone) à son nom datant de moins de 3 mois
– un contrat de travail, une promesse d’embauche, un certificat de scolarité, ou bien une attestation de membre d’une association quelconque
3. À qui les donner ? À une personne référente qui ne va pas en manif. S’ielle n’a toujours pas de nouvelles de nous le lendemain de la manif, ielle les enverra par mail à l’avocat·e qu’on lui compte désigner (nom+barreau), ou à la legal team :
stoprepression[AT]riseup[POINT]net
4. Quand servent-ils ? Au tribunal après la GAV : face au juge des libertés et de la détention (JLD) si on nous convoque pour un procès plus tard, ou en comparution immédiate au cours de laquelle on va nous demander si on souhaite être jugé·e aujourd’hui ou plus tard. À la Défense Collective, en cas de comparution immédiate, on vous conseille fortement de demander un délai pour avoir le temps de préparer la défense sereinement. Ce délai est toujours accordé, l’objet de ce topo est de pouvoir être libéré en attendant le procès.
5. À quoi servent-ils ? Quand on demande un délai, le procès est reporté et les juges examinent nos GR. Ces papiers peuvent nous éviter d’être envoyé·e·s en détention provisoire (DP, c’est-à-dire en prison en attendant notre procès).
6. Quels sont les inconvénients de donner ces papiers au juge ? On n’a pas toustes des papiers, un taf ou une activité officielle, un logement fiable pour les juges. Donner ces papiers peut souligner le fait que certain·e·s n’en ont pas, et les juges pourront en enfoncer d’autres, par comparaison. N’en faisons pas trop : ne donnons pas de lettre de bonne morale ou de diplômes par exemple.
7. Face à ça, quelle stratégie adopter ? On peut choisir d’harmoniser nos papiers avec celles et ceux qui sont dans la même affaire que nous. À la DCPB on essaie de niveler par le haut, et trouver un max de papiers, vrais ou faux, pour toustes. Y’a toujours moyen de bidouiller. Une attestation d’hébergement à titre gratuit, avec une photocopie de la pièce d’identité de l’hégergeur/euse et son justificatif de domicile fera l’affaire pour une personne SDF. Une promesse d’embauche officielle peut être créée par n’importe quel employeur, tout comme une preuve d’activité au sein d’une asso.
8. Nos garanties de représentation nous ayant permis d’éviter la détention provisoire, on est très souvent placé·e sous controle judiciaire (CJ) par le tribunal. Cela peut prendre de multiples formes, parmi les plus courantes :
– obligation de pointer (signer) à un commissariat proche de notre domicile
– interdiction de paraître dans certains lieux (villes, arrondissements…)
– interdiction de port d’arme ou de manifester jusqu’au procès
– interdiction de voir les gens avec qui on est inculpé·e
9. Astuce : Pensons notre domiciliation de manière stratégique. En cas de contrôle judiciaire, l’obligation de pointer (par exemple signer toutes les semaines au commissariat) sera à un comico proche de l’adresse donnée. Les juges ne peuvent pas nous interdire d’un territoire où on vit/travaille. Suite à une manif à Paris, si on habite en banlieue et qu’on veut revenir intramuros pendant le CJ, on peut se domicilier chez un·e ami·e qui y vit, et qui veut bien attester qu’ielle nous héberge.
10. Quid de donner un faux nom ? Tout d’abord à ne pas confondre !!! Il y a donner un faux nom lors d’un contrôle et en vérification d’identité (pour entraver le fichage ou par stratégie collective lors d’une rafle), et donner un faux nom pendant sa garde-à-vue. On parle ici que du 2e cas : en GAV, càd quand on est face à un·e officièr·e de police judiciaire qui nous dit qu’on est en GAV.
Avantages : sortir du comico avec ou sans convocation, ou du tribunal avec un rappel à la loi, sans avoir donné son identité -> tout bénef !
Inconvénients : être déféré·e au tribunal et passer devant lae JLD (convocation pour un procès plus tard) ou passer en comparution immédiate ; là il nous faut des GR sinon on risque très fort la DP.
Problème : à moins d’avoir prévu son coup, nos GR sont à notre vrai nom.
On peut donner son vrai nom une fois au tribunal, mais ça augmente le risque de DP.
Conclusion : si vous avez pas une idée très claire des différentes éventualités et des risques, on recommande par défaut de donner son vrai nom à partir du début de la GAV.
10. Astuce bis : Pensons à indiquer avec nos garanties les n° de tél des personnes à faire prévenir en cas de GAV (ex : employeur/euse, famille, potes) et quoi leur dire. C’est pratique et ça nous évite aussi de devoir demander aux flics de le faire en début de GAV.
11. Warning : les juges n’ont pas l’habitude de vérifier les GR, mais nous interrogent dessus pour vérifier qu’elles sont vraies. Demande les infos à ton avocat·e dans le couloir avant le JLD ou avant la comparution immédiate. En gros il faut être prêt·e à pouvoir répondre aux questions auxquelles on est censé·e normalement répondre : notre filière, notre année, notre établissement si on a un certificat de scolarité ; notre adresse ; l’entreprise qui nous emploie/promet un emploi ; etc.
12. Astuce ter : on encourage les groupes à s’organiser de sorte qu’une personne référente puisse gérer les GR pour plusieurs personnes, histoire de s’alléger les tâches et de gérer le danger collectivement !
Voilà, on est fin·e prêt·e pour faire face aux galères judiciaires.
À bientôt dans la rue !!